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Amendement N° 124 (Retiré)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 juin 2010 par : Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 6.
Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées :
Cette commission mixte paritaire est composée de dix présidents de chambres de commerce et d'industrie territoriales et de dix représentants du personnel. Elle a notamment pour mission de concevoir un règlement intérieur régional. Des élections régionales sur signe seront organisées avant le 30 juin 2011 pour élire les représentants du personnel siégeant dans cette commission.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il convient de préciser le fonctionnement et la composition de la commission paritaire régionale, qui aujourd'hui n'existe pas.
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