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Amendement N° 91 (Retiré)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Déposé le 4 juin 2010 par : Mme Bricq, M. Bodin, Mme Campion, M. Lagauche, Mme Tasca, M. Angels, Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Daunis, Mirassou, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 9, seconde phrase
Après le mot :
départementale
insérer les mots :
ou territoriale
II. - Alinéa 14
Après les mots :
départementales d'Île-de-France
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
ou territoriales jusqu'au renouvellement suivant des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement déposé à l'article 4 bis.
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