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Amendement N° 336 rectifié (Rejeté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 septembre 2010 par : M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall.
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
de quatre mois
par les mots :
d'un mois
Exposé Sommaire :
La captation des données informatiques répondant aux mêmes objectifs et exigences que les interceptions de conversations téléphoniques, les durées maximales des deux dispositifs doivent correspondre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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