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Amendement N° 57 (Rejeté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 176 263 )
Déposé le 1er septembre 2010 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement refusent une énième stigmatisation des gens du voyage par la mise en place d'une nouvelle procédure, concurrente à celle des articles 27 et 28 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui modifient la loi de 2000 sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
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