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Amendement N° 50 (Rejeté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 25 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2010 par : Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Mmes Alquier, Printz, Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Après les mots :
aux services qu'elle propose
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement à la fois d'améliorer l'accessibilité aux services des MDPH sur l'ensemble du territoire mais de tenir également compte de l'organisation interne des MDPH et des pratiques adaptées aux réalités du terrain. Il est donc prévu d'apporter un peu plus de souplesse à l'obligation fixé par cet article d'une ouverture hebdomadaire de 35 h.
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