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Amendement N° 80 (Adopté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 25 octobre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 74 )
Déposé le 25 octobre 2010 par : Le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'élargissement de la PCH aux aides ménagères n'est, actuellement, pas soutenable pour les finances départementales : il s'élèverait, selon un premier chiffrage, à 150 M€ (fourchette basse). Par conséquent, le Gouvernement souhaite la suppression de cet article.
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