Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 2ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 juin 2010 par : MM. Sido, Doligé, Leroy, Poncelet, du Luart, Trillard, Pointereau.
Alinéa 14, dernière phrase
Après le mot :
sport
insérer les mots :
, des politiques numériques du territoire
Exposé Sommaire :
Les infrastructures numériques et leurs usages conditionnent l'aménagement du territoire.
Ce secteur doit à l'évidence mobiliser l'ensemble des collectivités territoriales qui déjà participent au financement de ces nouvelles politiques.
Il est donc indispensable de maintenir une compétence partagée dans ce domaine.
Tel est l'objet de cet amendement
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.