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Amendement N° 140 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent au développement et à la simplification de l'intercommunalité telle qu'elle apparaît dans le présent projet de loi.
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