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Amendement N° 154 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent le rééquilibrage présenté dans le projet de loi au détriment des communes qui sont pourtant toujours le socle démocratique de l'expression de la souveraineté populaire. C'est pourquoi ils considèrent que les maires doivent rester majoritaires au sein de CDCI.
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