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Amendement N° 181 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 1
Remplacer la référence :
et 34 bis AA
par les références :
5, 7, 8, 14, 14 bis, 14 ter, 15 bis, 18, 19 bis A, 19 bis, 20, 20 bis A, 21, 21 bis, 22, 24, 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 34 bis, 34 quater et 34 quinquies
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Si les auteurs de cet amendement sont contre l'application de cette loi, ils considèrent tout particulièrement que la mise en place des métropoles, des pôles métropolitains, des communes nouvelles et la mise en œuvre des mesures concernant l'intercommunalité vont bouleverser le paysage local et le fonctionnement de notre institution communale, pourtant pilier de notre République.
Aussi ils proposent, par cet amendement, que ces mesures ne s'appliquent qu'au lendemain du renouvellement général des Conseils municipaux, pour permettre un grand débat national et local sur l'ensemble de ces mesures, avant leur mise en œuvre.
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