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Amendement N° 205 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Lecerf, Pointereau.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Article 5 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La logique des métropoles, comme de tout EPCI à fiscalité propre est de se substituer aux structures de coopération situées sur une partie de son territoire. Cet article induit une entorse dans ce souci de simplification et d'efficacité. C'est la raison pour laquelle, nous proposons de le supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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