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Amendement N° 499 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 117 205 )
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Article 5 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La dérogation prévue par le présent article, et qui permet de créer pendant un an des métropoles comportant des enclaves, risque de complexifier encore davantage une organisation administrative qui n'en a pas besoin. Aussi, il semble plus simple de ne pas ouvrir de telles dérogations, y compris à titre provisoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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