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Amendement N° 240 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Pointereau, César, Lecerf, Pinton, Laurent, Doublet, Mme Rozier, MM. Pierre, B. Fournier, Trillard.
I. - Alinéa 2
Remplacer le pourcentage :
40 %
par le pourcentage :
45 %
II.- Alinéa 7
Remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
5 %
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire pour préserver l'échelon communal que les maires restent majoritaires au sein de la commission départementale de coopération intercommunale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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