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Amendement N° 279 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Lecerf, Pointereau.
Alinéa 14, dernière phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
À l'exception de la mise en place de structures départementales et régionales poursuivant des buts similaires, les compétences...
Exposé Sommaire :
S'il est opportun que communes, départements et régions puissent subventionner, au besoin par financements croisés, les activités touristiques, culturelles et sportives, il serait en revanche déraisonnable de laisser se multiplier des comités départementaux et régionaux de tourisme ou de promotion du sport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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