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Amendement N° 524 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 juin 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Baylet, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Alfonsi, Vendasi.
I. - Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque commune dispose d'au moins deux délégués.
II. - Alinéa 4, première phrase.
Supprimer cette phrase
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre à chaque commune de disposer d'au moins deux délégués au conseil communautaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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