Amendement N° 539 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 24 juin 2010 par : M. Retailleau.

Photo de Bruno Retailleau 

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre du découpage territorial, toute île comptant plus de 3 500 habitants constitue un territoire tel que défini au premier alinéa de cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de prendre en compte la problématique de l'insularité dans le découpage des futurs territoires.

Il s'agit de reconnaître la spécificité de l'insularité qui ne peut pas se diluer dans un regroupement cantonal plus large qui affaiblirait de fait la représentation territoriale de nos îles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion