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Amendement N° 56 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 94 )
Déposé le 23 juin 2010 par : M. Collombat.
Alinéa 39
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la faculté pour les EPCI de fixer, dans leurs statuts, le nombre de sièges attribués à chaque commune membre.
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