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Amendement N° 57 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2010 par : M. Collombat.
Alinéas 41 à 43
Rédiger ainsi ces alinéas :
« L'Établissement public de coopération intercommunale fixe librement le nombre de membres de son bureau, qui est composé du président, des vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
« Le nombre de vice-présidents est limité, conformément au tableau ci-dessous :
| Population de l'établissement public de coopération intercommunale | Nombre de vice-présidents |
| Jusqu' à 5 000 h | 8 |
| De 5 000 à 19 999 h | 9 |
| De 20 000 à 39 999 h | 11 |
| De 40 000 à 59 999 h | 13 |
| De 60 000 à 99 999 h | 15 |
| De 100 000 à 149 999 h | 17 |
| De 150 000 à 199 999 h | 19 |
| De 200 000 à 249 999 h | 21 |
| De 250 000 à 299 999 h | 23 |
| De 300 000 à 500 000 h | 25 |
| Plus de 500 000 | 27 |
| Plus de 1 millions | 30 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement encadre la liberté de fixer le nombre de vice-présidents d'un conseil communautaire.
Il est par contre nécessaire de ne pas limiter le nombre des membres du Bureau, pour permettre à chaque commune d'y être représentée.
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