Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 571 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 557 )
Déposé le 24 juin 2010 par : M. Adnot.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Article 35 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.