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Amendement N° 60 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 23 juin 2010 par : M. Collombat.
I - Alinéa 2
Remplacer le pourcentage :
40 %
par le pourcentage :
50 %
II - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et par des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes, élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège des présidents de chacune des catégories de syndicats
III - Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas
IV - Alinéa 7
Remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
5 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la composition de la commission départementale de coopération intercommunale suivante : communes, 50% ; EPCI (dont syndicats) : 40% ; Département : 5%, Région : 5%.
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