Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement considèrent que le seul objectif de cet article est de réduire le nombre des conseillers communautaires, sans aucune raison valable, mais en application d'un dogme libéral tendant à réduire la représentation démocratique.
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