Amendement N° 88 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 1er juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi Photo de Josiane Mathon-Poinat Photo de Marie-France Beaufils Photo de Jean-François Voguet 

I. - Alinéa 5, première phrase

Supprimer les mots :

dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération,

II. - En conséquence, alinéa 7

Supprimer les mots :

Dans les métropoles et les communautés urbaines et,

et les mots :

, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération,

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que cette possibilité « d'accord » doit être possible, y compris dans les communautés urbaines et les métropoles.

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