Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
Les auteurs de cet amendement refusent cette mesure tendant à réduire le nombre de délégués communautaires au détriment d'une représentation équitable des communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.