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Amendement N° 91 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 53 )
Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent qu'une commune puisse disposer de plus de la moitié des sièges d'un organe délibérant au sein d'une communauté urbaine ou d'une métropole. Ils souhaitent ainsi empêcher une domination excessive de la commune la plus importante.
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