Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Rejeté)
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Discuté en séance le 16 septembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
des salles des établissements de spectacles cinématographiques existantes
par les mots :
de toutes les salles des établissements de spectacles cinématographiques existantes
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent insister sur la nécessité de financer la totalité des salles des établissements de spectacles cinématographiques existantes sans exclusions afin de préserver la diversité des salles françaises et de leur programmation, garantes de l'exception culturelle française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.