1er juillet 2010

Texte de la commission N° 605 (2009-2010)

sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

Inscription
ou
Connexion