Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)

Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Discuté en séance le 16 septembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Jack Ralite Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Marie-Agnès Labarre Photo de Ivan Renar Photo de Jean-François Voguet 

Alinéa 5, deuxième et troisième phrases

Remplacer le mot :

deux

par le mot :

quatre

Exposé Sommaire :

La création d'une contribution numérique (VPF) versées par les distributeurs pour financer en partie l'équipement numérique des salles de cinéma pendant les deux premières semaines de la sortie d'un film favorise les grandes salles ayant accès aux sorties cinématographiques dans les toutes premières semaines au détriment de plus petites salles.

Afin que cette contribution numérique soit la plus équitable possible et ne soit pas l'exclusivité des grandes salles, nous proposons de l'étendre à quatre semaines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion