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Amendement N° 6 rectifié (Retiré)
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Discuté en séance le 16 septembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2010 par : Mme Laborde, M. Collin.
Alinea 5, deuxième et troisième phrases
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de ralonger la durée obligatoire de la contribution numérique. En portant de deux à trois semaines la durée obligatoire de cette contribution, l'auteur de l'amendement entend exclure le moins de salles possible.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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