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Amendement N° 113 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La date butoir de 2015 est de l'avis d'une grande majorité d'entreprises, administrations et collectivités territoriales beaucoup trop proche. Ces consommateurs ont besoin d'un peu plus de temps pour s'adapter et notamment trouver des solutions industrielles comme budgétaires.
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