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Amendement N° 160 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
et prévoit de fournir
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les prévisions des fournisseurs constituent un élément trop incertain pour les prendre en compte dans la répartition de l'AREHN, d'autant plus que les sanctions prévues par le projet de loi en cas de non respect de ces prévisions restent largement insuffisantes.
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