Amendement N° 165 (Rejeté)

Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Évelyne Didier Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade Photo de Gérard Le Cam 

Alinéa 36

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les opérateurs privés participent à l'exploitation du parc nucléaire.

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