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Amendement N° 189 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 4
I. - Première phrase
Supprimer les mots :
Jusqu'au 31 décembre 2015
II. - En conséquence, seconde phrase
Supprimer cette phrase
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas la suppression des tarifs réglementés pour les gros clients.
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