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Amendement N° 191 (Retiré)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la suppression des articles 66-2 et 66-3 n'est pas opportune puisque la réécriture des articles précédents ne règle pas cette question.
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