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Amendement N° 202 (Retiré)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
propose
insérer les mots :
après avis conforme de l'Observatoire du service public de l'électricité et du gaz et du conseil supérieur de l'énergie
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que ces deux instances dont la mission réside dans la garantie du service public de l'énergie soit associé à la proposition du prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique.
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