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Amendement N° 212 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent au recours aux ordonnances de l'article 38 qui constitue une véritable amputation du pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif. Ils s'opposent également au rallongement ultérieur des délais fixés.
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