Amendement N° 57 (Rejeté)

Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Roland Courteau Photo de Daniel Raoul Photo de Yannick Botrel Photo de Martial Bourquin Photo de Marc Daunis Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Renée Nicoux Photo de Marcel Rainaud 
Photo de Thierry Repentin Photo de Michel Teston Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jacques Berthou Photo de Jean Besson Photo de Bernadette Bourzai Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Claude Jeannerot Photo de Rachel Mazuir Photo de Michel Sergent 

Alinéa 7, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce volume est exclusivement réservé à ces consommateurs finals.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à empêcher le détournement de l'ARENH au bénéfice d'opérations de trading.

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