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Amendement N° 57 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 7, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce volume est exclusivement réservé à ces consommateurs finals.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à empêcher le détournement de l'ARENH au bénéfice d'opérations de trading.
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