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Amendement N° 69 (Adopté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 19, deuxième phrase
Après le mot :
marchés
insérer les mots :
de gros
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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