Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 70 rectifié (Adopté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 260 )
Déposé le 16 septembre 2010 par : MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 22, troisième phrase
Après le mot :
prix
insérer les mots :
, réexaminé chaque année,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une révision annuelle du prix de cession de l'électricité faisant l'objet de l'accès régulé pour prendre en compte des changements éventuels dans le parc nucléaire existant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.