Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 86 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
sur la situation des
par les mots :
et le bénéfice apporté aux
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rétablir la version de cet article après examen par l'Assemblée nationale.
Le rapporteur pour le CEDDAT a apporté une modification qui est loin d'être rédactionnelle. Elle a en effet supprimé une disposition qui visait à ce que le rapport annuel de la CRE évalue les effets de ses propres décisions sur le développement de la concurrence et le bénéfice apporté aux consommateurs.
Il s'agit de rétablir cette version répondant mieux aux intérêts des consommateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.