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Amendement N° 88 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
I. - Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Est regardé comme un détournement du droit d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique tout achat d'électricité nucléaire historique dans le cadre du dispositif d'accès régulé à celle-ci pour sa revente sur le marché de gros de l'électricité.
II. - En conséquence, alinéa 12
Remplacer les mots :
une phrase ainsi rédigée
par les mots :
deux phrases ainsi rédigées
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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