Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Rejeté)
Gestion de la dette sociale
Discuté en séance le 13 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 4 )
Déposé le 7 septembre 2010 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement a laisse dériver les comptes sociaux, sans prendre les mesures nécessaires, notamment structurelles pour atténuer la dette. Les moyens proposés pour y remédier ne sont pas acceptables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.