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Amendement N° COM-11 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Vial, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Conséquence de l'extension du socle commun des missions exercées par les centres de gestion pour l'ensemble des collectivités.
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