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Amendement N° COM-6 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Centres de gestion de la fonction publique territoriale

Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Vial, rapporteur.

Photo de Jean-Pierre Vial 

Proposition de loi N° 723 (2009-2010) tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Article 6

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Conséquence de l'amendement proposé à l'article 3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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