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Amendement N° 1046 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 432 )
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Article 25 duodecies
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs.
Ils estiment que l'argument de dire que ce texte apporterait un petit mieux sous forme d'un début de médecine du travail à des catégories de travailleurs qui en était exclus, ne peut pas être avancé.
Il faut aller vers la même médecine du travail pour tous les travailleurs quelque soit leur statut. C'est techniquement possible. Il faut maintenant la volonté politique.
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