Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 432 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 1046 )
Déposé le 2 octobre 2010 par : M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Article 25 duodecies
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les travailleurs saisonniers, compte tenu de la pénibilité des tâches qui leur sont confiées, en termes notamment d'intensité, de conditions et de durée de travail, ne doivent pas faire l'objet de dérogations en fonction des intérêts économiques liés à des activités touristiques et agricoles; ils doivent au contraire bénéficier d'une attention particulière, liée à ces éléments et à la précarité intrinsèque de leur situation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.