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Amendement N° 2 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 19 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 78 328 )
Déposé le 30 septembre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création du comité de pilotage tel que proposé par l'article premier de ce projet de loi. Ils sont donc naturellement opposés à ce que cette commission ce substitut à celle prévue à l'article L. 161-53-1 du code de la sécurité sociale dont la fonction est de proposer au Parlement les éventuelles revalorisations des pensions de vieillesse.
Ils estiment également que la présence de personnalité qualifiée au sein de la structure chargée d'évaluer les revalorisations éventuelles des pensions est contradictoire avec le principe de démocratie sociale qui doit prioritairement reposer sur les partenaires sociaux.
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