Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 328 rectifié (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 13 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 78 )
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale prévoit les modalités de revalorisation des pensions.
L'article 2 du projet de loi modifie la correction du taux de revalorisation de l'année suivante qui s'effectuera désormais sur proposition du comité de pilotage des organismes de retraite, institué par l'article 1er du présent projet de loi. Cependant, les modalités de revalorisation des pensions actuelles en vigueur ne sont pas transformées.
Cet amendement est un amendement de coordination avec la suppression de l'article 1er.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.