Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 393 (Non soutenu)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 22 octobre 2010
Déposé le 1er octobre 2010 par : Mme Laborde, MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, MM. Mézard, Plancade, Vall.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Après l'article 29 sexies
Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du second alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est supprimée.
Exposé Sommaire :
À partir du moment où l'on repousse l'âge de départ en retraite, il convient de permettre aux stagiaires de percevoir une rémunération ouvrant droit à cotisation, sur la base de 50 % du SMIC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.