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Amendement N° 510 rectifié (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 octobre 2010 par : M. Gilles, Mlle Joissains, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Cambon, Trillard, Revet, Milon.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’observatoire de la pénibilité du Conseil d’orientation sur les conditions de travail est composé de représentants de l’État, de représentants des organisations d’employeurs les plus représentatives au plan national, de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national interprofessionnel et de personnalités qualifiées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la composition de l’observatoire de la pénibilité afin de s’assurer de la représentativité de tous les employeurs et syndicats de salariés. Il propose donc de reprendre les critères retenus pour la composition du conseil d’orientation sur les conditions de travail pour définir ceux prévalant à la composition de l’observatoire de la pénibilité créé en son sein.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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