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Amendement N° 591 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° De représentants des employeurs, désignés par les entreprises adhérentes ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à ce que les représentants des employeurs soient désignés par les entreprises adhérentes aux services de santé au travail interentreprises et non par les organisations professionnelles d'employeurs.
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